Me Charles-Hervé AKA

• Assiste le directeur-général par intérim dans l'administration de la Municipalité, notamment dans la supervision des services de l'urbanisme, de l'environnement et de sécurité incendie
• Assiste le directeur-général par intérim dans la mise en oeuvre des décisions du conseil municipal par les différents services, les relation
  avec le milieu citoyen;
• Participe avec le directeur général par intérim à la mise en place des indicateurs clés de performance (KPI) pour ajuster les actions si nécessaire.
• Développement et suivi de plans d'action pour assurer la satisfaction client.
• Gestion d'un budget annuel, optimisation des coûts et contrôle des dépenses.
• Planification stratégique et définition des objectifs à court, moyen et long terme.
• Remplacement du directeur général en son absence sur ses différentes fonctions afin d'assurer la continuité d'activité.
• Optimisation des processus internes pour améliorer la performance globale de l'entreprise.
• Direction des équipes interdisciplinaires pour atteindre les objectifs de l'entreprise.

• Management de (3) personnes.
• Animation et motivation des équipes pour atteindre un haut niveau de performance collective.
• Gestion des plannings de travail.
• Gestion d'un budget annuel, optimisation des coûts et contrôle des dépenses.
• Direction stratégique du service juridique et du greffe
• Conseiller stratégique auprès de la Direction générale et du Conseil municipal sur les enjeux légaux et politiques
• Supervision de l'équipe et gestion des dossiers d'assurances et de contentieux
• Présidence des élections municipales et pilotage de la transformation numérique (archives).
• Négociation des contrats avec les clients et gestion de la relation fournisseurs.
• Coordination des appels d'offres et analyse de conformité administrative.
• Collaboration avec les MRC, autorités gouvernementales et partenaires régionaux.
• Exerce un rôle-conseil auprès des diverses instances de la Municipalité en matière de déontologie et d'éthique
• Préparer et Rédiger les avis juridiques pour les services de la Municipalité
• Représenter la Municipalité devant les tribunaux( la Cour du Québec et la Commission d'accès à l'information);
• Agircomme le Responsable de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

• Gestion budgétaire : Préparation et suivi rigoureux des budgets de service
• Management : Supervision et formation d'équipes administratives (jusqu'à 4 personnes)
• Expertise contractuelle : Coordination des appels d'offres et analyse de conformité administrative
• Soutien aux Élus : Planification des séances du conseil, rédaction des règlements et procès-verbaux
• Relations externes : Collaboration avec les MRC, autorités gouvernementales et partenaires régionaux
• Responsable de l'accès à l'information et voir à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
• Exercer un rôle conseil auprès des différents départements de la municipalité.
• Apporter un rôle conseil dans la révision des contrats de l'arrondissement.
• Assurer et organiser la gestion documentaire et mettre en place une politique de Gestion électronique des documents (GED).
• Coordonner les dossiers légaux avec les professionnels externes (avocats, notaires, Huissiers)
• Présider les élections municipales 2013 et 2017 pour la Ville de Bois-des-Filion, la ville de Pohénégamook et la MRC du Témiscouata.
• Représenter la Ville à la Cour des petites créances.
• Gérer le portefeuille des assurances des Villes (réclamation pour/contre la ville).

• Conseil juridique auprès des différents services de la Ville pour assurer la conformité des projets municipaux
• Négociation d'ententes complexes et rédaction d'avis juridiques stratégiques
• Rédiger et réviser les mises en demeure, les contrats, ententes, les avis juridiques et tous autres documents juridiques ;
• Rédiger les procédures judiciaires et tous autres documents juridiques ;
• Préparer les dossiers d'auditions
• Conduite de recherches juridiques pour préparer la défense de la Ville.
• Préparer en collaboration avec l'avocat sénior un plan de négociations/d'argumentation
• Préparer et participer à la préparation et l'interrogatoire des témoins
• Suivi régulier des procédures judiciaires et administratives pour informer les clients sur l'évolution de leur situation.
• Faire des représentations devant les tribunaux (Cour supérieure, Cour du Québec et Commission d'accès à l'information, Cour municipale)
• Veille juridique, législative et jurisprudentielle

• Décider du statut de réfugié des demandeurs d'asile présentées au Canada selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et son règlement d'application.
• Analyser les dossiers et interpréter la jurisprudence et le droit canadien, étranger ou international pertinent.
• Planifier et préside les audiences et les conférences préparatoires.
• Prendre une décision sur la base des arguments juridiques présentés par les parties ou les demandeurs d'asile.
• Rédiger les décisions à la suite de la tenue des audiences.
• Montréal (Canada)

.

• Analyse approfondie des contrats et des accords commerciaux pour assurer la conformité légale.
• Conseil auprès des dirigeants d'entreprise sur la structuration et la gouvernance d'entreprise adéquate.
• Orientation et conseils juridiques aux départements concernés sur diverses questions réglementaires.
• Participer aux réunions d'orientations stratégique de l'entreprise.
• Suivi rigoureux des affaires judiciaires en cours pour en informer les clients et adapter la stratégie si nécessaire.
• Conseiller et prévenir les risques en fournissant des conseils juridiques.
• Analyse des dossiers contentieux, contribution à la prévention des contentieux.
• Conseil stratégique aux clients sur les implications juridiques de leurs actions.
• Assurer la gestion du secrétariat corporatif.
• Gérer les réclamations soumises à l'entreprise en collaboration avec la direction
• Réalisation d'audits internes pour évaluer la performance et la conformité réglementaire.
• Conseil sur les questions de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.
• Collaboration étroite avec les équipes de gestion pour mettre en place des politiques internes respectant le cadre légal.
• Négociation, rédaction et révision des contrats commerciaux avec les clients, les fournisseurs et les parties prenantes.
• Collaboration étroite avec les avocats partenaires pour optimiser la défense des clients.