Fanny Gayet

À titre de Secrétaire générale :

• Assurer le bon fonctionnement des activités du conseil d'administration et de ses comités, incluant la planification, l'organisation, la tenue et le suivi des réunions.
• Soutenir et conseiller la présidente du conseil d'administration et les présidents de comités dans l'exercice de leurs fonctions;
• Prodiguer au directeur général et au conseil d'administration des conseils en matière de meilleures pratiques de gouvernance;
• Assurer la conformité d'exo aux lois et règlements qui lui sont applicables, interpréter et veiller au respect des lois, règlements, politiques, directives et décrets et formuler des conseils et avis juridique;
• Responsable du processus pour la désignation d'un nouvel administrateur et/ou d'un renouvellement de mandat;
• Responsable du programme d'accueil, d'intégration et de formation des administrateurs.

À titre de Directrice gouvernance, affaires commerciales et conformité :

• Diriger et superviser une équipe de professionnels juridiques de 10 personnes;
• Conseiller la haute direction et l'ensemble des employés relativement à toutes questions relatives aux lois applicables à exo, aux documents normatifs, aux dénonciations d'irrégularités, à la gouvernance et aux dossiers de droit commercial et de conformité;
• Exercer la fonction de responsable de l'application des règles de gestion contractuelle et des activités de rédaction, révision et négociation des contrats, appels d'offres et autres documents juridiques nécessaire à la conduite des affaires d'exo;
• Responsable de la gestion et du traitement des plaintes en vertu de la Loi sur l'autorité des marchés publics ;
• Agir comme Émissaire de la charte de la langue Française.

• Planifier et coordonner les diverses activités des séances du conseil d'administration et de ses comités;
• Soutenir les différentes directions exécutives d'exo dans le cadre de la préparation des dossiers présentés au comité de direction et aux Instances;
• Rédiger les projets de procès-verbaux des séances du conseil d'administration et de ses comités dans les délais prescrits;
• Interpréter les lois, règlements, décrets et tout texte de nature juridique concernant les activités d'exo et fournir des conseils et avis juridiques à ce sujet;
• Rédiger et réviser les règlements, politiques, directives, chartes, codes ou autres documents normatifs applicables à exo et s'assurer de leur mise à jour;
• Assurer la tenue à jour des dossiers d'entreprise d'exo et du dépôt des documents appropriés et en temps opportun aux autorités légalement compétentes en vertu de la législation applicable;
• Coordonner la préparation et la rédaction de la section gouvernance du rapport annuel;
• Coordonner la planification de la séance publique annuelle du conseil d'administration d'exo avec les différentes directions impliquées;
• Veiller au respect des Codes d'éthique et de déontologie des administrateurs, des officiers et des employés d'exo, analyser les déclarations de conflit d'intérêts et assurer de la gestion des déclarations annuelles et spontanées;
• Appuyer la secrétaire général dans la mise en place d'un programme de gouvernance, des politiques et procédures internes, et développerez des outils afin d'assurer la formation des administrateurs quant aux meilleures pratiques applicables dans le domaine;
• Responsable de la supervision des activités liées à la garde des archives et des documents officiels d'exo et dans la mise en place d'un plan de gestion documentaire ;
• Mise en place d'un programme d'accueil, d'intégration et de formation des administrateurs;
• Effectuer le suivi et la mise à jour du programme d'accueil et de formation des administrateurs;

• Interpréter les lois, règlements, décrets et tout texte de nature juridique concernant les activités d'exo en matière de gouvernance et fournir des conseils et avis juridiques à ce sujet;
• À la demande de la Secrétaire générale, siéger avec cette dernière à différents comités d'exo afin d'assumer certaines tâches, incluant la prise de notes, la rédaction des projets de procès-verbaux et de résolutions et effectuer les suivis nécessaires ;
• Soutenir les différentes directions exécutives d'exo dans le cadre de la préparation des dossiers présentés au comité de direction et aux Instances;
• Assurer la tenue à jour des dossiers d'entreprise d'exo et du dépôt des documents appropriés et en temps opportun aux autorités légalement compétentes en vertu de la législation applicable;
• Assurer la planification du calendrier des instances de l'année subséquente (conseil d'administration et ses comités) ainsi que les calendriers des dates butoirs;
• Préparer les rapports annuels des activités des Instances, le calendrier annuel des Instances de l'année subséquente ainsi que le calendrier des dates butoirs y afférent;
• Effectuer les démarches nécessaires dans le cadre de la désignation d'un nouvel administrateur et/ou d'un renouvellement de mandat;

• Accompagner l'organisation dans ses décisions et démontrer une forte capacité de prise de décision qui intègre les enjeux d'affaires;
• Soutenir et conseiller l'organisation dans l'interprétation et l'application des lois, règlements, normes, politiques et lignes directrices applicables et fournir des avis juridiques à ce sujet;
• Assurer la conformité de l'ensemble des initiatives touchant les pratiques corporatives, juridiques et commerciales par la mise en place d'une veille législative;
• Rédiger et réviser les règlements, politiques et directives tout en respectant le cadre légal de l'organisation;
• Participer aux activités du conseil d'administration et de ses comités, incluant la prise de notes et la rédaction des projets de procès-verbaux;
• Préparer les ordres du jour et les documents relatifs aux réunions de l'assemblée générale annuelle, du conseil d'administration et de ses comités;
• Mettre à jour le programme d'accueil des nouveaux administrateurs;
• Réviser le programme d'évaluation et d'auto-évaluation des administrateurs du conseil d'administration et de ses comités;
• Supporter le président du comité de déontologie et de gouvernance dans la gestion des déclarations annuelles et rédaction des rapports de conformité;
• Mettre en place un outil qui optimise la gestion ainsi que le suivi des échéances et des obligations de la MMQ envers les autorités légalement compétentes;
• Assurer le dépôt des documents et la conformité de ceux-ci aux autorités légalement compétentes en vertu de la législation applicable;
• Traiter les dossiers d'accès à l'information de l'organisation.

• Collaborer à l'élaboration des processus et procédures pour la mise en marche du service d'assistance juridique;
• Agir à titre de conseiller en droit municipal et administratif auprès de l'ensemble des membres sociétaires de la MMQ;
• Rédiger, réviser de nombreux documents légaux tels que des contrats, appels d'offres, procédures, règlements et assurer la conformité juridique d'opinions juridiques et décisions devant être prises par les municipalités membres de la MMQ;
• Fournir aux municipalités des conseils juridiques quant à différentes situations en vue de prévenir des litiges et des réclamations;
• Rédiger des articles en droit municipal et administratif.

Ayant œuvré à titre d'avocate plaidante pendant neuf (9) ans, j'ai assumé la responsabilité de nombreux dossiers en matière de litige traitant notamment des dossiers de responsabilité civile, municipale, professionnelle, contractuelle et extracontractuelle, ainsi que des dossiers en droit de la construction et en droit bancaire.

Cabinet d'avocats agissant principalement dans les domaines du litige commercial, du droit bancaire, des sûretés, de la faillite, de la construction, du droit des affaires et du droit disciplinaire, j'ai été appelé à représenter les clients devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du Québec, incluant la Cour d'appel.